POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles susceptibles d'être traitées dans le cadre du site internet est :

SARL AUXERRE SECOURS 89
6 allée Jacquard
89000 AUXERRE
France

SIREN : 534 352 927
SIRET du siège social : 534 352 927 00030

Le responsable de l'entreprise est Mohamed ZITOUNI.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'entreprise par téléphone ou par e-mail.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE SITE

Le site internet d'Auxerre Secours 89 est un site vitrine. Il a pour objectif de présenter les services de l'entreprise et de permettre aux visiteurs d'accéder à ses coordonnées.

Le site ne comporte pas de formulaire permettant aux visiteurs de saisir et d'envoyer directement des données personnelles à l'entreprise.

Les demandes de transport sont principalement effectuées par téléphone et ne sont donc pas réalisées au moyen d'un formulaire présent sur le site.

Les informations communiquées à Auxerre Secours 89 lors d'une demande de transport peuvent notamment comprendre les informations nécessaires à l'organisation et à la prise en charge du transport.

Ces informations sont recueillies dans le cadre de la relation entre le patient et l'entreprise et non par le site internet lui-même.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles communiquées à Auxerre Secours 89 peuvent être utilisées notamment pour :

• organiser et assurer les transports demandés ;
• assurer la prise en charge administrative des patients ;
• gérer les dossiers nécessaires à l'activité de l'entreprise ;
• assurer la facturation et le suivi administratif ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l'entreprise.

Ces traitements sont liés à l'activité de transport sanitaire de l'entreprise et ne résultent pas de la navigation sur le site internet.

4. DONNÉES DE SANTÉ

Dans le cadre de son activité de transport sanitaire, Auxerre Secours 89 peut être amenée à traiter certaines informations relatives à la santé des patients lorsque celles-ci sont nécessaires à la prise en charge et à l'organisation du transport.

Ces données sont traitées dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise et conformément aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Les données de santé ne sont pas collectées par le site internet au moyen d'un formulaire.

5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'activité d'Auxerre Secours 89 peuvent reposer, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il peut notamment s'agir de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, du respect d'une obligation légale ou réglementaire, ou lorsque cela est applicable, de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d'Auxerre Secours 89 dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle ou au respect des obligations légales, certaines données peuvent également être communiquées à des organismes ou professionnels légalement habilités à les recevoir.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à l'activité d'Auxerre Secours 89.

Les durées de conservation peuvent notamment dépendre de la nature des documents concernés, des obligations comptables, administratives ou professionnelles applicables à l'entreprise ainsi que des éventuelles obligations relatives aux dossiers de transport.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Auxerre Secours 89 met en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

L'accès aux informations est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions et de l'activité de l'entreprise.

9. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits sur leurs données.

Ces droits peuvent notamment comprendre un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que, dans certaines situations, un droit d'opposition ou de portabilité.

Pour exercer un droit ou obtenir une information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Auxerre Secours 89.

Téléphone : 03 86 46 20 00

E-mail : auxerre.secours.89@orange.fr

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives aux droits des personnes et aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

11. LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le site contient des liens permettant d'accéder aux pages d'Auxerre Secours 89 présentes sur certains réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn.

Ces liens permettent simplement d'accéder aux plateformes concernées. Le site Auxerre Secours 89 n'intègre pas de module de suivi permettant à ces plateformes de suivre directement votre navigation sur le site.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un réseau social, vous quittez le site Auxerre Secours 89 et êtes soumis aux règles et politiques de confidentialité de la plateforme concernée.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être actualisée lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution du site, de l'activité de l'entreprise ou de la réglementation applicable.